Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- La société O.V.T. CONCEPT qui édite le site www.jovbeachwear.com, immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° de SIREN 825 338 387

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.jovbeachwear.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. 
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. 
L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

JÖV Beachwear Concept Store se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. 
Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. 

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle :

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. 
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. 
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle :

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. 
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

 INSCRIPTION SUR LE SITE 

 Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client ( Bienvenue identifiez vous ).

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JÖV Beachwear Concept Store ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

 PRODUITS

 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de JÖV Beachwear Concept Store

JÖV Beachwear Concept Store apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

JÖV Beachwear Concept Store ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que JÖV Beachwear Concept Store n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.

 COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par JÖV Beachwear Concept Store sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront à son panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par JÖV Beachwear Concept Store. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JÖV Beachwear Concept Store du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

DELAI DE PREPARATION ET ENVOI DES COMMANDES 

 L'équipe JÖV Beachwear Concept Store met tout en œuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible, en semaine toute commande passée avant 12 heures est envoyée sous 48H (délais de préparation), sauf date exceptionnelle (jour férié), et pour les articles en attente de réapprovisionnement.

En période de forte commande l'équipe JÖV Beachwear Concept Store peut mettre un peu plus de temps à traiter votre colis, nous nous engageons a envoyer votre colis dans un délais au maximum 72 heures.

 PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Pour toute commande validée et payée en HT sur le site www.jovbeachwear.com, le client devra s'acquitter de la TVA en vigueur dans le pays de livraison.

JÖV Beachwear Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire E.Transactions. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à JÖV Beachwear Concept Store vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par JÖV Beachwear Concept Store  sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par JÖV Beachwear Concept Store constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou E.Transactions constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et JÖV Beachwear Concept Store.

  LIVRAISON 

 La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

JÖV Beachwear Concept Store ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

 LES ACHATS

 Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence tout achat hors Union Européenne, le prix des marchandise vendues seront calculés Hors Taxe, cependant la TVA devra être acquitté selon la TVA dans le pays en vigueur.

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales, bonnes affaires ou ventes privées sur le site www.jovbeachwear.com ne sera ni échangé ni remboursé, cependant un avoir sera possible.

 GARANTIE SUR LES ARTICLES

 Pour tout achat sur le site www.jovbeachwear.com d'un article défectueux, un échange avec un article similaire ou un remboursement vous sera proposé dans les plus brefs délais. Tous les sacs disponibles à la vente sur le site www.jovbeachwear.com sont garanties 1 mois, en dehors de ce délai de garantie toute réparation sera à la charge du client.

 LES RETOURS

Les retours chez JÖV Beachwear Concept Store sont à la charge du client mis à part si les produits commandés comportent un défaut.

Pour effectuer un retour, vous devez en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception de votre commande via votre compte sur JÖV Beachwear Concept Store.

 Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous

Pour tout retour les articles doivent être en parfait état (non lavé et non porté), avec les étiquettes d’origine. Aucun retour ne sera accepté si cela n’est pas le cas.

Les retours en zone France se font via Colissimo, et les retours hors zone France se feront en relais via Mondial Relay, tous frais supplémentaires seront à la charge du client.

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la date de livraison pour prévoir un remboursement des articles non utilisés. L’emballage d’origine est requis pour tout remboursement.

Une fois le retour accepté, vous serez remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé pour réaliser l'achat.

Une fois le retour accepté vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que le remboursement sera effectué sur votre compte dans les prochains jours.

Sachez que le délai de remboursement sur votre compte peut aller jusqu'à 15 jours ouvrés et dépend aussi de votre établissement bancaire.

En cas d'erreur de remboursement veuillez contacter notre boutique JÖV Beachwear Concept Store. Nous résoudrons le problème dans les plus brefs délais.

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales, bonnes affaires ou ventes privées sur le site www.jovbeachwear.com ne sera ni échangé ni remboursé.

JÖV Beachwear Concept Store se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

 GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 La responsabilité de JÖV Beachwear Concept Store à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. JÖV Beachwear Concept Store ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

(i)                 Perte de revenus ou de ventes

(ii)                Perte d'exploitation

(iii)              Perte de profits ou de contrats

(iv)             Perte d'économies prévues

(v)               Perte de données

(vi)             Perte de temps de travail ou de gestion

(vii)            Préjudice d’image

(viii)          Perte de chance

(ix)             Préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

JÖV Beachwear Concept Store est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :

(i)                 Ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;

(ii)                 Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;

(iii)               Ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de JÖV Beachwear Concept Store, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

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